Conditions Generales

MIIN-COSMETICS, S.L., responsable de ce site Internet, met à disposition des utilisateurs d’Internet le présent document, dont la finalité est de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juin, sur les Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique (LSSICE) et autre réglementation applicable, ainsi que de fournir des informations sur les conditions d’utilisation.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information, voici les données nécessaires du propriétaire du site Internet:

L’entreprise qui gère les services et le domaine web www.miin-cosmetics.com (ci-après, le WEBSITE) est : MIIN-COSMETICS S.L., propriétaire de ce website, ayant son siège social rue Pau Claris, numéro 110, 08009 Barcelone), titulaire du CIF : B65918013 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 43497, numéro des minutes 1517, feuillet 16, feuille n° B430922

UTILISATEURS

Toute personne, physique ou morale, qui accède, navigue, utilise ou prend part aux prestations et activités, gratuites ou onéreuses, développées au moyen de ce site web assume la condition d’UTILISATEUR, et en tant que tel, par cet accès, s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici présentes, ainsi que n’importe quelle autre disposition légale éventuellement applicable, en s’obligeant ainsi à faire un usage correct du WEBSITE. L’utilisateur répondra devant MIIN-COSMETICS ou devant des tiers, de tous dommages et intérêts qui pourraient découler du non-respect de cette obligation.

MODIFICATIONS

MIIN-COSMETICS se réserve le droit de réaliser unilatéralement les modifications qu’elle jugera pertinentes sur son WEBSITE, en pouvant changer, supprimer ou ajouter les contenus comme les services prêtés par son intermédiaire, sans être tenue d’annoncer ces modifications avec un préavis ou de les porter à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le WEBSITE du prestataire étant estimée suffisante.

CONDITIONS D’UTILISATION DU WEBSITE

Les présentes conditions d’utilisation et de navigation ont pour finalité de réglementer la relation entre le propriétaire du WEBSITE, en tant que prestataire du service, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et bénéficient du service donné.

Le WEBSITE fournit l’accès libre et gratuit à une grande quantité d’informations, de services et de données (ci-après, « les contenus»), dont la propriété appartient à MIIN-COSMETICS ou à ses concédants de licence auxquels l’utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du WEBSITE, conformément à la Loi et aux présentes conditions, responsabilité qui s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder aux contenus et aux services déterminés qui y sont prêtés. Cet enregistrement implique de remplir le formulaire correspondant, par lequel l’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique et s’engage à ne pas fournir des informations ou documents faux, frauduleux ou illicites. Il peut s’ensuivre la création d’un mot de passe que l’utilisateur devra conserver consciencieusement et de manière confidentielle. L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices qu’il pourra causer à MIIN-COSMETICS ou à des tiers en raison des informations fournies.

L’utilisateur s’engage expressément à faire une utilisation appropriée des contenus et services que le WEBSITE propose, conformément ce qu’établissent la loi, la morale, l’ordre public et les présentes conditions et, à caractère énonciatif, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

  • diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits humains ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire intentionnellement sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou d’endommager les systèmes physiques et logiques de MIIN-COSMETICS créateur du WEBSITE, ou de tiers ; ainsi que d’empêcher l’accès d’autres utilisateurs au WEBSITE et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles MIIN-COSMETICS prête ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des secteurs limités des systèmes informatiques de MIIN-COSMETICS ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n’importe quel type d’information, élément ou contenu impliquant une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données à caractère personnel.
  • Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers, en utilisant leurs codes d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du WEBSITE.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de tout autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation correspondants ou que cela soit légalement permis.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toutes sortes et des communications à des fins de vente ou d’autres modalités commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tout manquement aux clauses contenues dans le présent WEBSITE (Avertissement légal, politique de confidentialité, politique de cookies et autres contenus impliquant des obligations pour l’utilisateur) et, d’une manière générale, à la législation en vigueur en Espagne, sera immédiatement communiqué par MIIN-COSMETICS aux autorités pertinentes, celle-ci s’engageant à coopérer avec elles. En l’occurrence, l’utilisateur répondra devant MIIN-COSMETICS ou devant des tiers, de tous dommages et intérêts qui pourraient découler du non-respect de ces obligations.

MIIN-COSMETICS décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte éventuelle imputable à une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable susceptible d’affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels comme conséquence de l’utilisation de ce site Internet ou du téléchargement de contenus de celui-ci ou vers lesquels celui-ci redirige.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MIIN-COSMETICS seront considérées efficaces, à tous effets, si elles sont réalisées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs devront s’adresser à MIIN-COSMETICS par:

  1. Envoi par courrier postal à l’adresse suivante: MiiN Cosmetics C/Villarroel 144, bajos interior 08036 Barcelona
  2. Communication par appel téléphonique au numéro de téléphone: 93 782 18 64
  3. Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante: help@miin-cosmetics.com

En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte implicitement que la plus grande partie des communications s’effectuent par voie électronique. À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que toute communication qui lui est envoyée par voie électronique est conforme aux exigences légales.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le titulaire du site Internet s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément à ce qu’établit la législation en vigueur en la matière. Concrètement, il s’engage à appliquer les dispositions de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques., et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus au sujet du traitement de vos données personnelles sur le WEBSITE, consultez la Politique de Confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du WEBSITE, entre autres, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que le design graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont MIIN-COSMETICS est propriétaire ; aucun des droits d’exploitation qui leur sont attachés ne peut donc être considéré cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Internet, et indépendamment du fait qu’ils soient susceptibles ou non de propriété intellectuelle.

De la même manière, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toutes sortes qui apparaissent sur le WEBSITE étant la propriété de MIIN-COSMETICS ou de tiers, il ne peut être compris que le fait d’utiliser ce site ou d’y accéder confère à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.

La reproduction totale ou partielle, l’exploitation, la distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus sont interdites, de même que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation. Toute autre utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Pour toute observation relative à d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à un contenu quelconque du WEBSITE, l’utilisateur devra en notifier les circonstances à MIIN-COSMETICS, en joignant les informations pertinentes.

Dans tous les cas, MIIN-COSMETICS décline toute responsabilité eu égard aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers auxquels un autre tiers ou l’utilisateur aurait pu porter atteinte.

LIENS

Le WEBSITE peut contenir des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sur lesquels il n’exerce aucun type de contrôle. Par conséquent, dès que l’utilisateur accède aux liens de tiers et quitte le WEBSITE, la présente mention légale comme la politique de confidentialité et la politique sur les cookies cessent de produire effet, les sites Internet auxquels l’utilisateur accède étant assujettis à leurs propres politiques.

MIIN-COSMETICS décline toute responsabilité quant aux contenus figurant sur les sites de tiers, et elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité du matériel ou des informations que peuvent contenir ces liens ou hyperliens. De la même manière, le fait que de telles connexions externes soient présentes sur des sites Internet extérieurs n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

D’une manière générale, la relation entre MIIN-COSMETICS et l’utilisateur sera régie par la règlementation espagnole en vigueur. Ainsi, les controverses exclusivement liées à la simple utilisation ou navigation sur le WEBSITE qui ne peuvent pas être résolues à l’amiable, seront soumises aux Cours et Tribunaux de la ville de BARCELONE.

Si l’utilisateur agit ou acquiert la condition de Consommateur, conformément à la règlementation européenne de consommation, la législation et la juridiction applicables à l’achat effectué sur le WEBSITE seront celles correspondant au domicile du client, lorsque celui-ci réside et a effectué son achat depuis un pays de l’Union européenne.

À cet égard, conformément au Règlement européen n° 524/2013, MIIN-COSMETICS vous informe qu’une plateforme européenne de résolution de litiges en ligne est chargée de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges portant sur les contrats, passés en ligne également, entre consommateurs et prestataires de services sur Internet. On peut accéder à cette plateforme par l’intermédiaire du site Internet suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES


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