MENTIONS LÉGALES

1.- Droit à l'information

Nous vous informons que cette Plateforme :https://miin-cosmetics.com/ et l'application mobile (ci-après, la «Plateforme») sont la propriété MIIN - COSMETICS, S.L. (ci-après, «MIIN COSMETICS»), avec NIFB65918013, et l'adresse dansC/Villarroel, 144 Bajos Int. - 08036 Barcelone. MIIN COSMETICS est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone dans le tome 43497, folio 17, numéro de page B-430922.

L'accès et/ou l'utilisation de la Plateforme vous attribue la qualité d'utilisateur, et vous acceptez, dès cet accès et/ou utilisation, les présentes Mentions Légales.

L’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») peut contacter MIIN COSMETICS via l’adresse email suivante : privacy@miin-cosmetics.com.

2.- Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation de la Plateforme et/ou de l'Application (ci-après, « Plateforme »). La Plateforme peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, designs, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à MIIN COSMETICS ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et services proposés via la Plateforme et, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour :

1. S'impliquer dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
2. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la Plateforme MIIN COSMETICS, de ses fournisseurs ou de tiers.
3. Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités.
4. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de MIIN COSMETICS, de fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
5. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation de MIIN COSMETICS.
6. Supprimer, masquer ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant lesdits droits de MIIN COSMETICS ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui pourraient être insérés dans les Contenus. Contenu.

MIIN COSMETICS prévient que les éléments contenus dans cette Plateforme ont été inclus à titre informatif uniquement, c'est pourquoi ils sont insuffisants pour prendre des décisions ou prendre position dans un cas spécifique.

L'Utilisateur doit tenir compte du fait que les éléments contenus sur cette Plateforme peuvent ne pas refléter le statut législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De même, ces documents peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis.

MIIN COSMETICS aura le droit d'enquêter et de signaler toute conduite susmentionnée conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête sur ces actions.

MIIN COSMETICS pourra suspendre temporairement, sans préavis, l'accessibilité à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettront, MIIN COSMETICS informera l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date prévue pour la suspension des services. MIIN COSMETICS n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Contenu inclus dans la Plateforme.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et la conception graphique de cette Plateforme (sans limitation, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) sont la propriété exclusive de MIIN COSMETICS ou d'un tiers dont MIIN COSMETICS a autorisé son utilisation. MIIN COSMETICS dispose donc du droit exclusif d'exploitation desdits contenus et graphismes.

Par conséquent, en vertu des dispositions du décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et de la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques, ainsi que de tout autre texte complémentaire législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication publique est interdite, y compris la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation commerciale et/ou de modification de tout ou partie du contenu de la Plateforme, sauf si expressément autorisé par MIIN COSMETICS.

MIIN COSMETICS n'accorde aucune licence ou autorisation d'utiliser l'un de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre propriété ou droit lié à la Plateforme et/ou aux services ou contenus de celle-ci.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus parMIIN COSMETICS. OuiEn ce sens, il permet la reproduction et le stockage temporaire du contenu de la Plateforme dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l'utilisation et à la visualisation de la Plateforme depuis un ordinateur/tablette ou un téléphone personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus fournis par les Utilisateurs relève de la seule responsabilité des Utilisateurs, qui répondront à toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite des contenus de la Plateforme.

4.- Protection des données

L’utilisation de cette Plateforme peut nécessiter que les Utilisateurs fournissent des données personnelles. MIIN COSMETICS traite ce type d'informations conformément à la législation applicable et l'inclut dans sa politique de confidentialité https://miin-cosmetics.fr/content/3-politique-de-confidentialite.

5.- Responsabilité et garanties

MIIN COSMETICS déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et compte tenu de l'état actuel de la technologie, pour permettre le bon fonctionnement et l'absence de virus et de composants nuisibles sur sa Plateforme.

Toutefois, MIIN COSMETICS ne peut être tenue responsable :

1. le manque de continuité et de disponibilité des Contenus et Services ;
2. la présence d'erreurs dans ledit Contenu ou l'absence de correction des défauts pouvant exister ;
3. la véracité, l'intégrité ou la mise à jour des données fournies par les Utilisateurs ;
4. l'interruption du fonctionnement de la Plateforme ou des pannes informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, produits au cours de son fonctionnement. opération ;
5. la présence de virus ou d'autres composants nuisibles ;
6. tout dommage causé par des tiers qui enfreignent ou violent les systèmes de sécurité de MIIN COSMETICS.

MIIN COSMETICS pourra suspendre temporairement, sans préavis, l'accessibilité à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, MIIN COSMETICS informera l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date prévue pour la suspension des Services.

MIIN COSMETICS n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Contenu inclus dans la Plateforme.

6.- Durée et modification

Le présent avis légal sera valable indéfiniment et MIIN COSMETICS pourra apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, qui entreront en vigueur à compter de sa publication.

MIIN COSMETICS pourra supprimer, ajouter ou modifier tant le Contenu que les services qu'il propose, ainsi que la manière dont ils sont localisés ou présentés. Sont considérées comme en vigueur les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède à la Plateforme MIIN COSMETICS.

L'accès et/ou l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation par l'Utilisateur du présent Avis Légal et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.

7.- Hyperliens

MIIN COSMETICS n'assume aucune responsabilité quant aux liens vers d'autres applications ou sites Internet présents sur la Plateforme MIIN COSMETICS, et peut diriger l'Utilisateur vers d'autres applications ou sites Internet sur lesquels MIIN COSMETICS n'a aucun contrôle.

En ce sens, MIIN COSMETICS n'est pas responsable des informations contenues dans ces liens tiers ni des effets pouvant découler de ces informations.

Par conséquent, l'inclusion de liens vers d'autres sites Web ou applications n'implique pas l'approbation de leur contenu par MIIN COSMETICS ni l'existence de tout type d'association entre MIIN COSMETICS et les propriétaires d'autres sites Web ou applications.

En conséquence, l'Utilisateur accède aux Contenus sous sa responsabilité exclusive et dans les conditions d'utilisation qui les régissent.

8.- Sauvegarde et interprétation

Les présentes Mentions Légales constituent un accord entre chacun des Utilisateurs et MIIN COSMETICS.

Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, cette déclaration concernant une ou plusieurs clauses sera sans préjudice de la validité des autres clauses.

Le fait que MIIN COSMETICS n'exige pas le strict respect d'une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales ne constitue pas et ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à exiger le strict respect à l'avenir.

9.- Informations générales

MIIN COSMETICS poursuivra le non-respect du présent avis légal, ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant s'appliquer par la loi.

10.- Notifications

MIIN COSMETICS pourra effectuer les communications appropriées via l'adresse e-mail fournie par les Utilisateurs dans les formulaires d'inscription ou par tout autre moyen fourni dans les coordonnées de l'Utilisateur.