Conditions générales de vente (CGV)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES  

La propriété de ce site web ou boutique en ligne https://miin-cosmetics.fr, (ci-après le « SITE WEB ») appartient à MiiN Cosmetics, S.L. (ci-après « MiiN »), une société dont le code d’identification fiscale est le B-65918013, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous les données d’enregistrement : tome 43497, protocole numéro 1517, folio 16, feuille n° B430922, et dont les coordonnées sont :

• Adresse : C/Villarroel 144, bajo interior, 08036 Barcelona

• Numéro de téléphone de contact : (+34) 937 821 864 4

• E-mail de contact : help@miin-cosmetics.com

L’activité commerciale de MiiN consiste en la distribution et la vente de produits cosmétiques coréens, sur le SITE WEB et en personne dans nos boutiques physiques. Le présent document (ainsi que les autres documents mentionnés dans celui-ci) régit les conditions de l’achat ou de l’acquisition de produits (ci-après les « Conditions ») par l’intermédiaire de ce SITE WEB ( https://miin-cosmetics.fr).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité exercée par MiiN sur le SITE WEB comprend la vente de cosmétiques coréens de référence en Europe, et concrètement, ces Conditions s’appliquent à la France.

En plus des présentes Conditions, l’utilisateur doit avoir lu les Mentions légales, la Politique de cookies et la Politique de confidentialité et de protection des données de MiiN avant d’accéder à ce SITE WEB, de naviguer dessus et/ou de l’utiliser. En utilisant ce SITE WEB ou en achetant et/ou en demandant à acheter un produit par l’intermédiaire de celui-ci, l’Utilisateur reconnaît être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède ; par conséquent, si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce SITE WEB.

Par ailleurs, nous vous informons que les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. L’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède au SITE WEB, navigue dessus et/ou l’utilise, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits.
Si l’Utilisateur a des questions au sujet des présentes Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies plus haut.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du SITE WEB confèrent aux individus concernés la condition d’utilisateur (ci-après dénommés, individuellement « Utilisateur » ou conjointement « Utilisateurs »), par laquelle ils acceptent, dès le début de la navigation sur le SITE WEB, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales obligatoires correspondantes selon le cas.
L’Utilisateur est responsable d’utiliser le SITE WEB de manière correcte. Cette responsabilité s’étend à ce qui suit :

• Utiliser ce SITE WEB uniquement pour consulter et réaliser des achats ou des acquisitions juridiquement valables.

• Ne pas effectuer d’achats faux ou frauduleux. Si l’on pouvait raisonnablement considérer qu’un achat d’une telle nature a été effectué, celui-ci pourrait être annulé et les autorités compétentes seraient informées.

• Fournir des coordonnées exactes et licites, par exemple une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres données (voir les Mentions légales et la Politique de confidentialité).

• L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique de conclure des contrats par l’intermédiaire de ce SITE WEB.

Le SITE WEB est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en France. MiiN ne garantit pas que le SITE WEB soit conforme, en tout ou en partie, aux lois d’autres pays. MiiN décline toute responsabilité qui pourrait découler d’un tel accès, et ne garantit pas non plus les livraisons ou la fourniture de services en dehors de la France.

EL’Utilisateur pourra formaliser le contrat de vente avec MiiN pour les produits souhaités dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce SITE WEB, à sa convenance.

3. PROCÉDURE D’ACHAT

Notre procédure d’achat est très simple. Naviguez sur notre site web aussi longtemps que vous le souhaitez pour trouver les produits qui vous plaisent. Le menu affiche toutes les catégories disponibles, et vous pouvez effectuer une recherche, par exemple, par type de produit, par marque et/ou par ingrédients, selon vos préférences.

Si vous cliquez sur un produit, vous obtiendrez des informations détaillées sur celui-ci, notamment la description, les ingrédients, l’ordre d’utilisation dans la routine coréenne et vous pourrez aussi lire l’avis d’autres clients.

Les Utilisateurs peuvent effectuer des achats sur le SITE WEB selon les moyens et les modalités établis. Ils doivent suivre la procédure d’achat en ligne du SITE WEB  https://miin-cosmetics.fr, au cours de laquelle ils peuvent sélectionner plusieurs produits et les ajouter au panier puis, enfin, cliquer sur : « VALIDER MA COMMANDE  ».

L’Utilisateur doit ensuite remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, et il pourra encore modifier les détails de sa commande pendant la procédure d’achat, avant d’effectuer le paiement. Dans la partie de droite, vous pouvez introduire un Code promotionnel, si vous en avez un. N’oubliez pas de cliquer sur Ajouter pour que la réduction soit appliquée.

Une fois la commande passée, elle ne pourra être annulée que dans les 2 heures maximum suivant le paiement. La demande d’annulation doit être faite par écrit à notre Service client : help@miin-cosmetics.com

Ensuite, l’Utilisateur recevra la confirmation de commande, à savoir un e-mail confirmant que MiiN a bien reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de fourniture de service. Et, s’il y a lieu, l’Utilisateur sera également informé par e-mail au moment de l’expédition de sa commande.

Il n’y a pas de service Click & Collect. Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur peut demander une facture électronique à notre équipe de Service client en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :help@miin-cosmetics.com

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit en question et mentionnées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image du produit sur la page du SITE WEB, et indiquant, à titre indicatif, mais non exhaustif, et au cas par cas : Description, Ingrédients, Comment l’utiliser, Pourquoi on l’aime ?, Étape de la routine, et il reconnaît que la finalisation de la commande ou de l’acquisition matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Les communications, bons de commande et paiements qui interviennent durant les transactions effectuées sur le SITE WEB pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de MiiN afin de constituer un moyen de preuve desdites transactions, dans tous les cas, en respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et règlementations en vigueur applicables à cet égard, notamment la règlementation sur la protection des données personnelles.

En cas de questions concernant une commande, vous pouvez contacter help@miin-cosmetics.com

4. DISPONIBILITÉ

Tous les bons de commande reçus par MiiN par l’intermédiaire du SITE WEB sont soumis à la disponibilité des produits et/ou au fait qu’aucune circonstance ou cas de force majeure n’affecte leur approvisionnement. En cas de difficultés d’approvisionnement des produits ou de rupture de stock, MiiN s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser les sommes qu’il aurait déboursées pour ces produits. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse help@miin-cosmetics.com

5. ENVOIS

• Envois nationaux
Les envois nationaux en France métropolitaine sont effectués dans un délai maximum de 72 heures ouvrables suivant la finalisation de la commande sur le SITE WEB.

Aucun envoi ne sera effectué les samedis, dimanches et jours fériés.

Les frais de livraison s’élèvent à 9,99 € pour les commandes inférieures à 40 €. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 40 €.

Nous faisons tout notre possible chez MiiN pour que la commande arrive dans les meilleurs délais ; toutefois, pendant les périodes de lancements de produits, de promotions, de Black Friday ou en cas de force majeure, les envois peuvent connaître des retards pendant les 48 heures suivant la finalisation de la commande. Si, pour une raison quelconque, MiiN n’est pas en mesure de respecter les délais de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’en informer.

• Envois internationaux (Europe)
Les envois internationaux vers les pays de l’Europe sont pris en charge depuis le site web https://miin-cosmetics.fr. Les commandes internationales en dehors de l’Europe ne sont pas prises en charge. Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont dès lors calculés en fonction du pays de destination. Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez contacter notre service client : help@miin-cosmetics.com

6. PRIX

Les prix affichés sur le SITE WEB sont les prix définitifs en euros (€) et ils incluent les taxes, sauf si une modalité différente est indiquée et appliquée par obligation légale, notamment en matière de TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements éventuels n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

7. PROMOTIONS ET CODES

Les offres spéciales, promotions ou codes promotionnels ne sont valables que chez MiiN Cosmetics pendant les périodes indiquées, et certaines exceptions peuvent s’appliquer.
Sauf indication contraire, les promotions ne s’appliquent pas aux produits déjà soldés, aux accessoires de la marque MiiN, aux livres MiiN et aux produits en édition limitée.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, offres ou réductions.
Les codes promotionnels offrant un pourcentage de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni remboursables en espèce. Les cadeaux ne sont pas remboursables en espèce.

8. TAXES

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour la livraison, les bons de commande seront considérés comme localisés sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire français.
Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur au moment donné en fonction de l’article spécifique dont il est question.

9. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : 

Carte de crédit ou de débit ou PayPal
Il est possible de payer sans frais par carte de crédit ou de débit ou avec PayPal. Votre carte bancaire sera débitée dès la finalisation de la commande, la validation du paiement est donc immédiate. Le paiement par carte est totalement sécurisé, car nous utilisons le système de cryptage avancé SSL. Les informations sont donc illisibles, et personne ne pourra utiliser vos données sans votre autorisation. Par ailleurs, pour garantir un paiement 100 % sécurisé, nous ne stockons pas ces données sur notre serveur, vous devrez donc nous communiquer toutes les informations à chaque commande.
Dans tous les cas, en cliquant sur « PAYER », l’Utilisateur confirme le mode de paiement choisi.

10. LIVRAISON

Dans les cas où la livraison physique des biens contractuels est requise, les livraisons seront effectuées sur les territoires suivants : France Métropolitaine (Corse incluse).
Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, la commande composée des produits associés à chaque confirmation de commande sera livrée dans le délai indiqué sur le SITE WEB et selon le mode d’expédition choisi par l’Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 18 jours à compter de la confirmation de la commande.
Si pour une raison quelconque qui lui serait imputable, MiiN n’est pas en mesure d’assumer la livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’en informer et l’Utilisateur pourra choisir de maintenir l’achat ou d’annuler sa commande, auquel cas il sera remboursé intégralement du montant payé.

11. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L’Utilisateur est informé que s’il détecte qu’une erreur s’est produite durant la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le SITE WEB, il pourra modifier ces données en contactant MiiN par l’intermédiaire des espaces de contact prévus sur le SITE WEB, et, le cas échéant, de ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). Par ailleurs, l’Utilisateur pourra également corriger lui-même ces informations par le biais de son espace personnel de connexion sur le SITE WEB.
Dans tous les cas, avant de cliquer sur « FINALISER L’ACHAT », l’Utilisateur a accès à son panier dans lequel sont indiquées ses demandes d’achat et il peut effectuer des modifications.
Pour en savoir plus sur la façon d’exercer son droit de rectification, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et, plus particulièrement, la Politique de confidentialité.

12. RETOURS

Quand l’Utilisateur acquiert des produits par l’intermédiaire du SITE WEB de MiiN, il jouit d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

12.1. Retour en cas de produits défectueux ou d’erreur de livraison

Sl s’agit des cas dans lesquels l’Utilisateur considère, au moment de la livraison, que le produit ne correspond pas à ce qui avait été stipulé dans le contrat ou le bon de commande. Il doit alors entrer immédiatement en contact avec MiiN(help@miin-cosmetics.com) et l’informer de la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens que ceux utilisés ou en utilisant les coordonnées fournies dans l’en-tête. Le client dispose de 15 jours à compter de la réception de la commande pour informer MiiN de son retour.

L’Utilisateur sera alors informé de la manière de retourner les produits, et une fois retournés, ceux-ci seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, des modalités de remboursement ou de remplacement du produit, le cas échéant.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, quand celui-ci existe effectivement, sera remboursé en totalité ou en partie (selon l’état), y compris les frais de livraison et les frais éventuellement engagés par l’Utilisateur pour effectuer le retour. En fonction du dommage, le remplacement du produit pourra également être proposé. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour payer son achat.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, quand celui-ci existe effectivement, sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les frais éventuellement engagés par l’Utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour payer son achat.

Les commandes réalisées en ligne ne peuvent pas être retournées dans les boutiques physiques. Les commandes réalisées dans un pays doivent être retournées dans le même pays.

Dans tous les cas, les droits reconnus dans la législation en vigueur à un moment donné pour l’Utilisateur, en sa qualité de consommateur et d’utilisateur, seront toujours applicables.

Conformément à la législation de l’Union européenne, le consommateur a droit gratuitement, dans le délai de garantie légale de deux ans, à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, frais de livraison inclus.

12.2. Garanties

En tant que consommateur et utilisateur, l’Utilisateur bénéficie de garanties sur les produits qu’il acquiert par le biais de ce SITE WEB dans les conditions légalement prévues pour chaque type de produit, et MiiN devra dès lors répondre de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

Dans ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat pour autant que : ils correspondent à la description faite par MiiN et possèdent les attributs présentés dans celle-ci ; ils sont propres à la consommation ; et ils présentent les attributs habituels d’un produit du même type et qu’on pourrait foncièrement attendre de celui-ci. Si ces points ne sont pas respectés pour les produits livrés à l’Utilisateur, ce dernier devra procéder comme indiqué dans la section « Retour en cas de produits défectueux ou d’erreurs de livraison ». Toutefois, certains produits commercialisés sur le SITE WEB peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, pour autant que celles-ci découlent du type de matériau à partir duquel ils ont été fabriqués et qu’elles font donc partie de l’apparence individuelle du produit et ne constituent pas un défaut.

Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de présenter la facture ou le ticket de caisse du produit/article acheté.

Cette garantie est indépendante du droit de rétractation prévu au point 13.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

  Conformément au Décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, modifié par la Loi espagnole 3/2014 du 28 mars : si le produit acheté sur le SITE WEB ne vous satisfait pas pour une raison quelconque, avec les exceptions prévues à l’article 103 dudit texte normatif, vous disposez à partir du moment où vous prenez possession du produit en réceptionnant sa livraison d’un délai légal de 15 jours civils pour vous rétracter du contrat de vente du produit sans besoin de justification et sans aucune pénalité.

Ce Droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui sont livrés scellés et qui, pour des raisons de protection d’hygiène ou de protection sanitaire, ne peuvent être retournés s’ils sont descellés ou retirés de leur emballage après la livraison au client (par exemple, les articles de maquillage, etc.).

Pour plus de clarté, aux fins de votre bonne compréhension conformément au devoir d’information qui incombe à MiiN envers le consommateur, nous vous informons que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé quand l’article retourné n’est pas exactement celui qui a été acheté, qu’il a été descellé après la livraison, qu’il n’est pas en parfait état et qu’il a été ouvert ou utilisé, sauf si le produit acheté présente un type quelconque de défaut ou de vice.

Dans le cas où le consommateur utilise son droit de rétractation, il devra assumer les frais de retour. Les produits ne peuvent en aucun cas être retournés dans les boutiques physiques de MiiN.

Avant d’exercer votre droit de rétractation pour une commande, nous vous recommandons de prendre contact avec MiiN par e-mail : help@miin-cosmetics.com être informé des adresses d’envoi et autres informations utiles.

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

MiiN n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect, de toute perte subie et/ou de tout manque à gagner, quelle qu’en soit la cause.
MiiN n’est pas responsable des opinions, des commentaires ou de toute autre déclaration visible sur le blog qui ne sont pas émis directement par MiiN, toute responsabilité associée aux contenus publiés par les Blogueurs est donc directement imputable à ceux-ci. MiiN n’est pas responsable de l’utilisation que l’Utilisateur fait du contenu du SITE WEB, ni de ses mots de passe, ou de tout autre contenu présent sur le SITE WEB, qui peut supposer une violation de tout type de règlementation nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

MiiN limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

  • MiiN aplica todas las medidas concernientes a proporcionar una visualización fiel del producto en el WEBSITE, sin embargo, no se responsabiliza por las mínimas diferencias o inexactitudes que puedan existir debido a falta de resolución de la pantalla, o problemas del navegador que se utilice u otros de esta índole.
  • MiiN actuará con la máxima diligencia a efectos de poner a disposición de la empresa encargada del transporte del producto objeto del pedido de compra. Sin embargo, no se responsabiliza por perjuicios provenientes de un mal funcionamiento del transporte, especialmente por causas como huelgas, situaciones meteorológicas adversas, retenciones en carreteras, y en general cualquiera otras propias del sector, que deriven en retrasos, pérdidas o hurtos del producto.
  • MiiN met tout en œuvre pour offrir une représentation fidèle du produit sur le SITE WEB ; cependant, elle n’est pas responsable des différences ou inexactitudes minimes qui peuvent exister en raison d’une faible résolution de l’écran ou de problèmes avec le navigateur utilisé ou autres problèmes de cette nature.
  • MiiN agit avec la plus grande diligence pour mettre à disposition de la société en charge du transport le produit qui fait l’objet du bon de commande. Toutefois, elle n’est pas responsable des préjudices causés par un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes comme des grèves, intempéries, ralentissements routiers et, en général, pour toute autre cause propre au secteur, qui entraîneraient le retard, la perte ou le vol du produit.
• Les défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou d’autre nature, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Une indisponibilité du SITE WEB pour cause de maintenance ou d’autres raisons qui empêchent l’accès au service. MiiN met tout en œuvre pour mener à bien la procédure d’achat, de paiement et d’expédition/livraison de ses produits ; toutefois, MiiN décline toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, les circonstances imprévisibles ou les cas de force majeure.
• MiiN n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits utilisés par l’Utilisateur. MiiN n’est pas non plus responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de retourner le bon produit.
  • En général, MiiN n’est pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, quand ce manquement ou ce retard est dû à des événements qui échappent à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire qui sont dus à un cas de force majeure, qui peut inclure, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter  :

- Grèves, lock-out ou autres actions collectives.
- Trouble civil, émeute, invasion, pandémie, état d’alerte, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
- Lois, décrets, législation, règlementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations resteront suspendues pendant toute la période pendant laquelle le cas de force majeure se poursuit, et MiiN disposera d’une extension de délai pour remplir ses obligations pendant une période égale à la durée du cas de force majeure. MiiN utilisera tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré le cas de force majeure.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle qui régissent la disposition du contenu du SITE WEB (y compris le droit sui generis sur la base de données), sa conception graphique (look&feel) les signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux et slogans ou messages promotionnels), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments intégrés sur le site web (textes, graphiques, photos, vidéos, etc.) appartiennent à MiiN ou, le cas échéant, elle a le droit de les utiliser et de les exploiter, et en tant que tels, ils constituent des œuvres protégées par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisation du SITE WEB par l’Utilisateur ne suppose en aucun cas le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le SITE WEB, ses contenus et/ou les signes distinctifs de MiiN.
À cette fin, dans le cadre des présentes Conditions et sauf dans les cas où cela est légalement autorisé, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le SITE WEB, son contenu et/ou les signes distinctifs de MiiN.

La reproduction d’éléments ou de contenus du SITE WEB à des fins lucratives ou commerciales est expressément et strictement interdite. La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer un non-respect des présentes dispositions, ainsi qu’un acte constituant une infraction pénale telle que définie aux articles  270 et suivants du Code pénal espagnol.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez, sur vous-même et sur la société enregistrée sur notre SITE WEB, seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité. Toutes les informations ou données que vous nous fournissez lors de l'utilisation de ce site doivent être véridiques et correspondre à la réalité. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité complète pour en savoir plus sur l'utilisation que nous ferons de vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez par rapport à celles-ci.

17. SÉCURITÉ 

MiiN met tout en œuvre pour s’assurer que la navigation sur ce SITE WEB s’effectue dans les meilleures conditions possibles. Notre système de commerce électronique est hébergé sur un serveur, aussi tout envoi d’informations confidentielles se fait-il de manière entièrement sécurisée, au moyen du système de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer).
Il est interdit de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, d’accorder des sous-licences ou de transmettre de quelque manière que ce soit, de traduire ou de créer des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation de ce SITE WEB et des services qu’il contient. L’Utilisateur du SITE WEB doit s’abstenir dans tous les cas d’effacer, d’altérer, de contourner ou de manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité qui peuvent être installés sur le SITE WEB.
MiiN n’est responsable d’aucun type de dommage subi par les Utilisateurs en raison de l’utilisation d’autres navigateurs ou d’autres versions de navigateurs que ceux pour lesquels ce SITE WEB a été conçu.

18. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce SITE WEB, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec MiiN se feront par voie électronique (e-mail ou publications sur le SITE WEB).
À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce mode de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications envoyés par MiiN par voie électronique répondent aux exigences légales régissant les communications par écrit. Cette clause n’affecte pas les droits légaux de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec MiiN par le biais des coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par le biais des espaces de contact présents sur le SITE WEB.
De même, sauf stipulation contraire, MiiN peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur en utilisation l’adresse e-mail ou l’adresse postale fournie par ce dernier.

19. RENONCIATION

Aucune renonciation par MiiN à un droit ou à une action légale ou aucun manquement de la part de MiiN à exiger la stricte exécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ne constitue une renonciation à tout autre droit ou action découlant de tout contrat ou des présentes Conditions, ou ne dispense l’Utilisateur de respecter ses obligations.

Aucune renonciation par MiiN à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne sera effective, à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et que celle-ci soit formalisée et communiquée par écrit à l’Utilisateur.

20. NULLITÉ

Si l’une des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

21. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’Utilisateur et MiiN en ce qui concerne l’objet de transaction et remplacent tout engagement, accord ou promesse antérieurs convenus oralement ou par écrit par ces mêmes parties.

L’Utilisateur et MiiN reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être reposés sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce SITE WEB et des contrats d’achat de produits par l’intermédiaire de celui-ci sont régis par le droit espagnol.

Tout litige, problème ou désaccord qui découle ou est lié à l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du SITE WEB, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de vente entre MiiN et l’Utilisateur, seront soumis à la Législation espagnole, et seront de la compétence des Cours et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

23. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut communiquer à MiiN ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).
En outre, MiiN met à disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qu’ils peuvent demander à MiiN à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).
Par ailleurs, si un litige découle de la conclusion du présent contrat d’achat entre MiiN et l’Utilisateur, l’Utilisateur en sa qualité de consommateur peut solliciter un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Cette méthode est accessible via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.