Règlement – Jeu Concours MiiN Cosmetics
Article 1 – Organisation
La société MiiN Cosmetics (ci-après « la Société Organisatrice »), société à responsabilité limitée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 873 617, et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR13831873617, organise un jeu-concours comprenant un tirage au sort permettant de gagner :
- Easter Egg de MiiN Cosmetics d’une valeur commerciale de 79,99 €.
Article 2 – Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, des conditions générales de vente (CGV) de MiiN Cosmetics et de la politique de confidentialité de MiiN Cosmetics.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours, ainsi que du gain qu’il aurait pu éventuellement remporter. Dans ce cas, le gain sera remis en jeu.
Article 3 – Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures, à l’exclusion :
- des membres du personnel de la Société Organisatrice ;
- des sociétés ayant participé à la promotion ou à la réalisation du Jeu.
Article 4 – Principe et modalités du Jeu
Pour participer au Jeu-Concours, les candidats doivent renseigner une adresse e-mail valide et accepter le présent règlement. L’inscription pourra s’effectuer via le formulaire disponible à l’adresse suivante : url landing.
En validant leur inscription, les participants consentent expressément à être contactés par MiiN Cosmetics à des fins de communication commerciale, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD).
Ils disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de leurs données, en adressant leur demande à l’adresse e-mail indiquée à l’article « Données personnelles » du règlement.
L’annonce du gagnant interviendra à l’issue du concours, à partir du xxx, par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription. Il appartient aux participants de veiller à la validité et au bon fonctionnement de leur adresse e-mail. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’erreur dans l’adresse fournie ;
- d’indisponibilité de la boîte e-mail ;
- d’impossibilité technique de contact.
En cas de refus du lot, le gagnant devra en informer la Société Organisatrice par retour d’e-mail. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements communiqués lors de l’inscription avant d’attribuer le lot.
Toute participation incomplète, erronée, illisible, frauduleuse ou transmise hors délais sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à attribution d’un lot.
Il est précisé qu’il n’appartient pas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver l’identité d’un participant en cas d’informations inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, le participant perd le bénéfice éventuel de son lot sans qu’aucune indemnité ou compensation ne puisse être réclamée.
Article 5 – Gain
Easter Egg de MiiN Cosmetics d’une valeur de 79,99 €.
Article 6 – Données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu-Concours sont traitées par la Société Organisatrice en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la participation, d’attribution des lots et, sous réserve du consentement préalable du Participant, de prospection commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment sur simple demande.
Il est précisé que les Participants qui demanderaient la suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés avoir renoncé à leur participation.
Les données collectées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice uniquement si le Participant a donné son accord exprès en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Article 7 – Responsabilité
Les participations incomplètes, illisibles, frauduleuses ou ne respectant pas les règles énoncées dans le présent règlement seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l’attribution d’un lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (problèmes techniques, défaillances de réseau, pannes électriques, pertes ou retards postaux, etc.) qui pourraient perturber le déroulement du Jeu.
De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou abusive des droits de participation ou du lot attribué par un Participant.
Article 8 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, réduire, prolonger ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent (sans que sa responsabilité puisse être engagée).
Elle se réserve également le droit de remplacer les dotations initialement prévues par d’autres dotations de nature et de valeur équivalentes, sans réclamation possible des Participants.
Article 9 – Litiges
L’Organisateur et les Participants s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent règlement et le déroulement du Jeu.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile.